Marque expirée - Marque en non vigueur
BYD
Numéro de dépôt :
3477964
Date de dépôt :
30/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2017
Présentation de la marque BYD
Déposée le 30 janvier 2007 par la société étrangère BYD COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BYD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BYD est expirée depuis le 30 janvier 2017.
BYD COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10